Décrets 96-97 du 07/02/1996 – 97-855 du 12/09/1997 – 01-1840 du 13/09/2001 02-839 du 03/05/2002. Arrêtés du 02/01/2002 et du 22/08/2002 – Norme NF X 46-020.
Réalisation d’un inventaire des matériaux pouvant ou étant susceptibles de contenir de l’amiante avec prélèvement analysé en laboratoire agréé si nécessaire.