Constat des risques d’exposition au plomb

Constat des risques d’exposition au plomb

Loi 2004-806 du 09/08/2004 – Décret 2006-474 du 25/04/2006 – Arrêté du 25/04/2006
Recherche de présence et de concentration de plomb dans les revêtements des logements anciens, dans le cadre de la lutte contre le saturnisme.

 
 

Constat des risque d'exposition au plomb

Constat des risque d'exposition au plomb

Immeuble concerné : Toute habitation construite avant le 1er janvier 1949
Durée de validité: 1 an

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